Mentions Légales
-
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "X" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Éditeur et directeur de publication : YOUSSEF EL MASRY Micro-entreprise EUROBAT Siège social : 20 Avenue des Géraniums, 93370 Montfermeil Tél. : +33 7 52 06 83 14 SIRET : 93385833400016 Réalisation du site : Corpindus SIREN : 924979669 SIRET : 92497966900018 Code NAF/APE : 6201Z - maxen.sitayeb@corpindus.com Hébergement du site : Hostinger
-
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site "X" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site "X" est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EUROBAT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site "X" est mis à jour régulièrement par EUROBAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
-
Description des services fournis
Le site "X" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise EUROBAT, notamment la gestion et la direction de chantiers de rénovation, isolation et peinture, en collaboration avec des partenaires soigneusement sélectionnés, à la manière d'un courtier en travaux. EUROBAT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les renseignements figurant sur le site "X" sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
-
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
-
Crédit photos
Aucune image spécifique n'est soumise à un crédit externe, à l'exception du logo EUROBAT qui est la propriété de l'entreprise et dont toute utilisation non autorisée est interdite.
-
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le logo de l’entreprise EUROBAT est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication ou adaptation de ce logo, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EUROBAT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
-
Limitations de responsabilité
EUROBAT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "X", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. EUROBAT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "X". Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. EUROBAT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
-
Gestion des données personnelles
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact du site "X" ne sont collectées qu'à des fins de répondre aux questions des utilisateurs. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : 20 Avenue des Géraniums, 93370 Montfermeil, accompagnée d’une copie de son titre d’identité. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de celui-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de EUROBAT, les informations personnelles de l’utilisateur seraient transmises à l’acquéreur et soumises à la même obligation de conservation et de modification des données.
-
Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site "X" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation pour faciliter les visites ultérieures. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
-
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
-
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site. Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte des personnes physiques.